Nouvelles modalités d'inscription

CONTENU DES DEBATS SUR LES EVOLUTIONS PROPOSEES PAR LA CAISSE DES ECOLES.

Objet : Conseil d’administration de la caisse des écoles en date du 7 juillet 2015.

Le conseil s’est tenu le 7 juillet 2014 à 19h30 en présence de Mme Douellou, maire adjoint déléguée aux affaires scolaires et Vice-Présidente de la Caisse des Écoles, M. Parisy directeur de la Caisse des écoles.

Les personnes présentes :

Représentants municipaux : Mme Bogdan DGA en charge des services à la population, Mme Thieyre maire adjoint, M. Burgaud maire adjoint, M. Jarnet conseiller municipal, M. Legallet conseiller municipal

Administrateurs de la Caisse des Écoles : Mme Aubion, Mme Gisbert, Mme Guillou, Mme Lacastaigneratte, M. Rouca et M. Silvestre.

Suite aux inquiétudes des parents adhérents de la Caisse des Écoles concernant la réforme sur les nouvelles modalités d’inscription présentée à l’assemblée générale du 25 juin, les représentants de la Caisse des Écoles ont revu leur projet afin de proposer des évolutions dans le but de faciliter l’organisation des parents et en essayant de prendre en compte les contraintes familiales et professionnelles spécifiques.

Trois points avaient été identifiés par les parents comme pénalisants ou non adaptés aux contraintes professionnelles des parents :

• Les délais de réservation estimés trop long, 
• Les jours de carence en cas de maladie de l’enfant, 
• La majoration du tarif d’accueil occasionnel. 

Mme Douellou et M. Parisy ont proposé des évolutions sur les deux premiers points.


Proposition 1 : Les délais de réservation.

La mairie a proposé en séance d'allonger la plage de modification des réservations selon 2 possibilités :

1- Du premier à l’avant dernier jour ouvré du mois pour le mois suivant. Ce qui donnerait par exemple :



2- La notion de jour "ouvré" n'étant pas forcément claire pour tous, il a été aussi évoqué la possibilité de fixer les dates butoirs de réservations dans un tableau récapitulatif affiché sur l'espace famille et distribué en début d'année aux parents.

==> La première solution a été retenue en séance mais après consultation du service informatique et pour des raisons techniques, la mairie propose, hors conseil, la solution suivante :

Allonger la plage de modification du 1er au 28 du mois pour le mois suivant : le logiciel de gestion informatique ne sachant pas gérer automatiquement la notion « d’avant dernier jour ouvré du mois », nous avons tranché pour le 28 de chaque mois : jour le plus favorable aux familles et qui existe de manière récurrente tous les mois (cf. mois de février).

Ce qui donne les nouvelles dates butoirs de réservation suivantes :



La gestion des cas particuliers :

Identifier les cas particuliers (justificatif de l’employeur) qui seront gérés individuellement par la Caisse des Écoles sans surcoût des familles.

• Les familles qui ont des contraintes professionnelles spécifiques doivent se signaler dès maintenant auprès de Madame Douellou : V.douellou@marlyleroi.fr 

Pour le moment la mairie n’est techniquement pas capable de gérer des inscriptions sur des mois glissants. Mi-octobre, le nouveau paramétrage du logiciel de gestion sera effectif et permettra de saisir en ligne sur Espace Famille les modifications mensuelles.


Proposition 2 : Les jours de carence.

Proposition de supprimer les 2 jours de carence.

• Les absences non justifiées seront facturées, 
• Les absences justifiées (certificat médical) ne seront pas facturées. 

==> Application des mêmes modalités que pour les vacances scolaires (justification à fournir au service scolaire dans les 72 heures).


Proposition 3 : Tarif majoré.

Maintien de la majoration à 50% pour éviter les risques de détournement du système.

Simulation pour le tarif occasionnel : si une famille a recours à un accueil occasionnel par mois cela correspond à 8 fois par an.


ATTENTION ! Il est à noter que le système d’inscription pour la restauration scolaire du mercredi ne change pas. En revanche, la demande d’accueil uniquement au restaurant scolaire qui correspond à un engagement annuel est bien supérieure à celle de l’année dernière et supérieure à la capacité d’accueil du restaurant, les demandes ne pourront donc pas toutes être acceptées. Dans un souci de transparence, les dossiers ont été datés et classés par ordre d’arrivée en mairie.


Evaluation du nouveau système.

Une évaluation de cette nouvelle organisation sera mise en place pour le 4ème trimestre 2015. Les objectifs sont les suivants :

• Evaluer les délais et le mode de réservation en ligne, 
• Evaluer le nombre et le type de cas particuliers rencontrés, 
• Evaluer le nombre de recours à l’accueil « occasionnel » pour les familles. 

Entrée en vigueur des nouvelles propositions

Ces propositions d’évolution (sur les délais de réservation et les jours de carence) seront soumises au vote lors du prochain conseil d’administration qui se tiendra dans le courant du mois de septembre.

Il est rappelé que le mois de septembre reste le mois où le contrat d’inscription reste modifiable à tout moment afin de permettre aux parents de planifier au mieux leurs besoins en accueil périscolaire pour l’année.