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L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
I- Approbation du CR du CA du 7 février 2013 :
Le CR du CA précédent est mis au vote pour adoption. Quelques remarques sont formulées par la PEEP. Il y a une inversion sur le poste provisoire entre la SVT et les sciences physiques
- 6 élèves demandent à débuter l'allemand en cinquième
- Elle souhaite que les questions des parents soient reprises tel quel dans le CR (ce qui sera fait à partir du présent CR)
- Elle demande où en est la mise en ligne sur le site du collège du solde de demi-pension comme il avait été évoqué lors du précédent CA
II- Diverses affaires financières :
M. Di Pietro reprend la parole pour présenter un CA qui doit être essentiellement consacré aux questions financières. Le cadre légal prévoit que les comptes financiers soient approuvés au cours du 4ème mois calendaire, donc en avril. Le compte financier sera présenté par Mme Carel, agent comptable.
[Arrivée de M. Burgaud à 18h15]
M. Putanier, gestionnaire de l'EPLE, commence par la question du reversement effectué par le "Service Restauration" au "Service Général" pour l'utilisation des fluides (eau, gaz, électricité). 15% des recettes du "Service restauration" étaient jusqu'à présent reversés au "Service général". M. Di Pietro indique que le CA peut choisir le taux qu'il souhaite mais propose la reconduction d'un taux à 15%. La PEEP demande sur quelle base s'effectue la détermination d'un tel taux. M. Di Pietro indique que cela se fait sur une base forfaitaire (Mme Carel rappelle qu'il n'existe pas de compteur propre au "service restauration".
Ce point est adopté à l'unanimité.
M. Putanier évoque ensuite la question du contrat de restauration qui lie le collège avec la société "Elior" jusqu'à la fin de l'année 2013. Il sera nécessaire de procéder à un nouvel appel d'offre. M. Di Pietro indique que le contrat est reconductible de façon tacite mais qu'il est possible d'y mettre un terme. Le contrat qui lie l'Internat d'excellence à la société Elior a été mis en parallèle avec celui du collège. Aujourd'hui le prestataire est unique mais il est lié par deux contrats. Un nouvel appel d'offre permettrait d'avoir un contrat unique pour les deux établissements avec un prestataire commun. M. Bergeron, Directeur de l'Internet d'Excellence, indique que le contrat serait unique mais divisé en plusieurs lots (demi-pension, petits-déjeuners, goûters et repas du soir). Le fait qu'aujourd'hui le prestataire soit le même est un "hasard" selon Mme Carel. La PEEP souhaite savoir la date de réunion de la commission d'appel d'offre, l'an dernier celle-ci s'étant réunie le 6 juillet 2012. Mme Carel répond que le prestataire doit être désigné avant le CA chargé de l'adoption du nouveau contrat, qui se tient habituellement en novembre. M. Di Pietro indique que la commission d'appel d'offre se réunira en début d'année scolaire 2013-2014, en septembre 2013.
Ce point est adopté à l'unanimité.
Enfin, M. Putanier évoque le contrat concernant les photocopieurs du secrétariat et de l'intendance. Le changement des machines se traduira par une légère diminution du coût pour l'établissement (voir document joint en annexe).
Ce point est adopté à l'unanimité.
M. Bergeron porte à la connaissance du CA la convention qui lie l'Internat d'Excellence et le théâtre des Amandiers (Nanterre). Des élèves logés à l'Internat suivent l'option facultative "théâtre" au Lycée Jeanne d'Albret (Saint-Germain-en-Laye). 3 050 euros sont pris en charge de ce fait par l'Internat d'Excellence pour les vacations de l'artiste intervenant sur le projet. Cette option disparaissant l'an prochain, la convention ne sera pas reconduite.
III - Comptes financiers exercice 2012
Le compte financier de l'EPLE est présenté par Mme Carel (voir documents joints en annexe).
Au cours de la discussion et au sujet de la participation des familles aux dépenses liées à la demi-pension, M. Di Pietro fait part au CA d'un travail prospectif entrepris par M. Putanier afin de voir quelle solution apporte à chacun le meilleur avantage financier : paiement des repas au "ticket", passage au forfait. La décision n'est pas prise mais une concertation sera entreprise avec les parents d'élèves. M. Putanier insiste sur la surcharge de travail pour les services de l'Intendance et de l'Agence comptable d'une telle organisation. Cette situation est préoccupante, d'autant plus qu'un demi-poste (d'emploi aidé) trouvera son terme en juin et que l'intendance devra fonctionner avec deux temps pleins uniquement. Au sujet des emplois aidés, M. Di Pietro rappelle qu'il s'agit de contrats de droit privé mais que le collège ne peut les mettre en place sue ses fonds propres et a besoin de l'accord de l'autorité académique qui prend en charge ces salaires.
[Départ de M. Burgaud à 19h05]
Il est porté à la connaissance du CA que trop de commensaux présentaient des soldes débiteurs au 31 décembre. M. Di Pietro rappelle aux membres du personnel qu'ils doivent payer leur repas par anticipation.
Mme Carel évoque les difficultés liées au remboursement du solde de la demi-pension aux familles en fin d'année. Pour des raisons bancaires, le format des RIB a changé, ce qui nécessite pour les familles de fournir un RIB lis à jour, faute de pouvoir obtenir ce remboursement. Cette question devra être portée dans le règlement de la demi-pension.
l'UNAAPE demande une précision concernant le solde du fonds social "lycéen". Il s'agit du fonds social collégien. L'essentiel de la somme permet d'aider certaines familles à payer les frais de demi-pension.
L'arrêt des comptes au 31 décembre 2012 (Recettes 921 618,41 euros et Dépenses 913 133, 58 euros) est adopté à l'unanimité.
L'exercice 2012 fait apparaître un résultat global de 11504,73 euros au 31 décembre, soit 6164,43 euros pour le service général et 5340,30 euros pour le service restauration (page 5 du rapport de l'Agent comptable).
Il est rappelé qu'à partir de l'exercice 2013, les réserves seront globalisées.
Il est proposé que les excédents soient affectés aux services qui les ont dégagés.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Le compte financier de l'Internat est présenté par Mme Carel selon le même principe que celui de l'EPLE (voir documents joints en annexe).
M. Bergeron dispose d'une délégation de signature pour l'internat d'excellence.
La PEEP souhaite une explication sur la très forte différence concernant les montants des frais de communication téléphonique entre le collège (8 081,91 euros) et l'Internat (30 100,76 euros). M. Bergeron répond que les élèves appellent leur famille. Un contrat devrait être passé avec un opérateur pour réduire ce montant.
La PEEP souhaite une explication sur le poste "rémunération intermédiaires-honoraires" : il s'agit d'honoraires médicaux et de la prise en charge de l'intervenant dans le cadre de la convention avec le théâtre des Amandiers.
M. Bergeron insiste sur la nécessité d'aller "chercher" les subventions. Il remercie Mme Carel, M. Putanier et M.Carré pour le travail accompli ainsi que Mme Guérin sa secrétaire qui n'effectue qu'un demi-service.
L'arrêt des comptes au 31 décembre 2012 (recettes 790 650,35 euros et Dépenses 731 917,01 euros) est adopté à l'unanimité. Mme Carel remercie et souligne le travail de l'équipe du collège.
L'affectation des excédents est également adoptée à l'unanimité.
M. Di Pietro rend hommage aux personnels qui gèrent l'administration de l'établissement ainsi que l'agence comptable.
IV - Questions diverses
Première question des Fédérations de représentants de parents d'élèves.
M. Di Pietro donne la parole à Mme Venuat, Principale adjointe du collège et à ce titre responsable de la mise en place des procédures pour les actions engagées en cohérence avec le projet d'établissement.
L'oral de recrutement des élèves candidats pour la classe de 4ème Euro s'est fait en binôme car une des cinq compétences évaluées porte sur l'interaction entre les élèves. La procédure a été modifiée par rapport à la session précédente : l'épreuve orale était réservée aux élèves ayant satisfait aux exigences de l'épreuve écrite, cette année l'écrit et l"oral sont subis par l'ensemble des candidats. M. Di Pietro souligne qu'un tel fonctionnement a été beaucoup plus complexe à organiser.
Seconde question des Fédérations de représentants de parents d'élèves.
Le temps de sortie est parfois trop long mais cette situation n'est que ponctuelle.Elle est observée lorsque beaucoup d'élèves déposent des demandes de dispense de demi-pension. Il n'est pas toujours possible de disposer d'un second AE pour fluidifier les opérations de vérifications. M. Di Pietro indique que l'équipe "vie scolaire" est très réactive. Lorsqu'un deuxième AE est affecté à la grille pour la vérification des autorisations de sortie, cela suppose parfois de fermer l'accès au foyer des élèves. Il indique aussi que les enfants sont pressés de sortir de l'enceinte du collège pour stationner ensuite de longues minutes sur le parvis du collège. Mme Chesnais, maître de demi-pension, indique que 170 dispenses ont été enregistrées le 23 avril et 250 le 22 avril (pour un effectif d'environ 930 demi-pensionnaires) : un tel volume d'élèves est forcément long à contrôler. De nombreux professeurs sont actuellement en voyages ou en sorties scolaires ce qui explique l'importance des dispenses de demi-pension. Dans ce contexte, les fédérations de parents d'élèves remerciement les professeurs qui essayent d'arranger les emplois du temps des élèves.
M. Mathon indique que l'équipe filles en gym acrobatique est sélectionnée pour les championnats de France à Metz et que l'équipe féminine de handball est qualifiée pour la finale départementale.
M. Angevin donne le palmarès du Concours National de la Résistance et de la Déportation : les élèves du collège ont obtenu le 1er prix départemental, le deuxième prix départemental et un 1er accessit dans la catégorie des devoirs individuels ainsi qu'un 1er accessit dans la catégorie des travaux collectifs.
L'ordre du jour étant épuisé, M. Di Pietro lève la séance à 20 heures.
Le secrétaire de séance, M. Angevin Le Président, M. Di Pietro
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